Conditions Générales Awaretrain

Les présentes Conditions Générales régissent toutes les offres, accords et services fournis par Awaretrain bv., établie à Nimègue et enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro d’enregistrement 68933886, ci-après dénommée « Awaretrain ».

Article 1 - Définitions

1.1 Accord : tout accord/contrat entre Awaretrain et le Client en vertu duquel Awaretrain fournit des Services.
1.2 Client : la personne physique ou morale qui a conclu un Accord avec Awaretrain ou une personne physique ou morale qui a reçu une Offre d’Awaretrain dans le but de conclure un Accord avec Awaretrain.
1.3 Conditions Générales : les dispositions du présent document qui font toujours partie intégrante de chaque Accord.
1.4 Propriété Intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de base de données, les droits sur les noms de domaine, les droits sur les noms commerciaux, les droits sur le savoir-faire, les droits sur les marques, les droits sur les modèles, les droits voisins et les droits sur les brevets.
1.5 Offre : tout devis ou autre offre fourni par Awaretrain au Client pour la conclusion d’un Accord.
1.6 Plateforme : une plateforme en ligne d’Awaretrain à laquelle (dans la mesure où convenu) le Client peut avoir accès via Internet et avec laquelle certains Services peuvent être fournis par Awaretrain et/ou avec laquelle certaines informations peuvent être collectées par Awaretrain.
1.7 Service(s) : le(s) service(s) qu’Awaretrain exécutera pour le compte du Client tel que décrit dans l’offre d’Awaretrain, l’Accord ou tout autre support.
1.8 Audit de Sécurité : contrôle de sécurité de l’information pour le compte du Client qui comprend la sensibilisation à la sécurité des employés du Client.
1.9 Site web : https://www.awaretrain.com et https://learning.awaretrain.com

Article 2 - Article 2 Portée de l’Accord et conclusion

2.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute Offre faite par Awaretrain concernant les Services et forment, en combinaison avec l’Offre, une partie intégrante de chaque Accord.
2.2 L’applicabilité de toutes conditions d’achat ou autres conditions générales du Client est expressément exclue. 
2.3 Toutes les Offres d’Awaretrain sont sans aucune obligation et sont valables pendant une période de 30 jours après la date de l’Offre. 
2.4 L’Accord est conclu avec l’acceptation, la confirmation ou la signature de l’Offre par le Client. Si l’acceptation par le Client diffère (même sur un point mineur de détail) de l’Offre, alors l’Accord ne sera conclu que si Awaretrain reconnaît par écrit que l’acceptation du Client diffère de l’Offre initiale et confirme qu’Awaretrain accepte l’acceptation du Client.
2.5 L’ordre de priorité suivant s’appliquera en cas d’incohérences entre les dispositions de différents documents convenus :
       (i) l’Offre ;
       (ii) les conditions d’un accord de traitement des données applicable (le cas échéant) ;
       (iii) les présentes Conditions Générales.
2.6 Après la conclusion de l’Accord, Awaretrain déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services convenus avec la diligence et la compétence requises dans le délai convenu. Toutefois, les délais ou échéances mentionnés par Awaretrain ou mentionnés dans l’Accord sont toujours des estimations et ne seront pas considérés comme des échéances définitives, sauf indication contraire explicite.
2.7 Le Client doit fournir toute la coopération raisonnablement nécessaire pour permettre l’exécution correcte et en temps opportun des Services par Awaretrain et/ou des tiers engagés par elle. À cet égard, le Client doit, entre autres :
       (i) fournir toutes les informations et autres documents dont Awaretrain indique qu’ils sont nécessaires, ou dont le Client devrait raisonnablement comprendre qu’ils sont nécessaires à l’exécution des Services ; et
       (ii) accorder à Awaretrain l’accès à tous les endroits où les Services doivent être exécutés et fournir tout le soutien sur site raisonnablement demandé par Awaretrain.

Article 3 - Sécurité de l’Information

3.1 Bien qu’Awaretrain déploie tous les efforts raisonnables pour éviter d’endommager l’infrastructure informatique et autres objets ou matériels du Client et/ou de tiers lors de l’exécution du ou des Audits de Sécurité, Awaretrain ne peut garantir qu’aucun dommage ne sera causé lors de l’exécution d’un Audit de Sécurité. Par conséquent, en ce qui concerne les Audits de Sécurité, Awaretrain ne peut être tenue responsable que des dommages causés par une faute intentionnelle ou une imprudence délibérée. 
3.2 Le Client indemnisera et dégagera Awaretrain de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation de tiers résultant directement ou indirectement de, ou en relation avec, le(s) Audit(s) de Sécurité. En outre, le Client devra (à la première demande d’Awaretrain) :
       (i) Indemniser intégralement Awaretrain si des pénalités ou des obligations de payer une indemnisation sont imposées à Awaretrain résultant de, ou en relation avec, le(s) Audit(s) de Sécurité ; et
       (ii) Indemniser intégralement Awaretrain pour tous les frais juridiques (y compris les frais d’avocats, de conseillers juridiques ou d’autres experts (techniques)) résultant de, ou en relation avec, le(s) Audit(s) de Sécurité.
3.3 Si des employés ou d’autres personnes engagées par Awaretrain sont arrêtés, détenus ou placés en garde à vue par les forces de police, les autorités (de surveillance) ou du personnel de sécurité privé, sur la base de soupçons d’avoir commis une infraction punissable ou un acte illicite, le Client est tenu de faire tout ce qui est en son pouvoir pour remédier à la situation, à condition que l’arrestation, la détention ou la garde à vue soit directement ou indirectement liée au(x) Audit(s) de Sécurité. 
3.4 Aux fins de l’Audit de Sécurité, le Client autorise par la présente Awaretrain à se faire passer pour des tiers, ainsi qu’à s’adresser aux employés et autres représentants du Client sous de faux prétextes.
3.5 Tous les droits et obligations d’Awaretrain découlant du présent article s’appliquent également aux tiers engagés par Awaretrain. 

Article 4 - La Platforme

4.1 Si l’Accord inclut la fourniture de la Plateforme par Awaretrain, alors Awaretrain déploiera des efforts commercialement raisonnables pour assurer une disponibilité ininterrompue de la Plateforme. Cependant, des horaires de disponibilité spécifiques ou d’autres niveaux de service ne sont applicables que lorsque ces niveaux de service ont été convenus par écrit entre Awaretrain et le Client. 
4.2 Awaretrain maintient activement sa Plateforme, ce qui peut entraîner son indisponibilité temporaire. Si la maintenance est susceptible d’avoir un impact négatif sur la disponibilité de la Plateforme, Awaretrain s’efforcera d’effectuer cette maintenance lorsque l’utilisation de la Plateforme est en moyenne faible selon les statistiques d’Awaretrain. Une maintenance d’urgence peut être effectuée par Awaretrain à tout moment.
4.3 Si Awaretrain considère qu’il existe un danger pour le fonctionnement de ses systèmes, réseaux, Plateforme ou Services, Awaretrain aura le droit de mettre en œuvre toutes les mesures qu’elle jugera raisonnablement nécessaires pour éviter ou prévenir ce danger. Awaretrain prendra les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir les risques les plus courants concernant la Plateforme.
4.4 Awaretrain déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que la Plateforme est compatible avec les dernières versions des navigateurs web couramment utilisés. Le Client doit s’assurer que lui-même et/ou ses employés utilisent des navigateurs web à jour. Awaretrain à sa seule discrétion est en droit d’annuler toute prise en charge des anciennes versions des navigateurs web. 
4.5 Awaretrain déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client un support client concernant la Plateforme pendant les heures de bureau. Les coordonnées à des fins d’assistance peuvent être trouvées sur le site web. Conformément à l’article 5.4, Awaretrain n’est pas tenue d’offrir ou de fournir une quelconque assistance en ce qui concerne les propres systèmes du Client. 
4.6 Un compte ou certains identifiants de connexion peuvent être nécessaires pour utiliser la Plateforme. Sauf accord contraire, les comptes et les identifiants de connexion sont réservés à un usage individuel et ne peuvent pas être partagés par plusieurs personnes/utilisateurs finaux. Le Client est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ceux des personnes dont il est responsable (par exemple, les employés ou les pigistes engagés par le Client). Awaretrain est en droit de supposer que les actions entreprises à partir des comptes du Client sont autorisées et supervisées par le Client. Si des identifiants de connexion sont divulgués accidentellement ou autrement connus d’un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement informer Awaretrain et prendre toutes les mesures qui peuvent raisonnablement être attendues du Client pour empêcher une utilisation abusive de ses comptes. 
4.7 Le Client déclare et garantit que la Plateforme ne sera pas utilisée en violation de toute loi applicable, de l’Accord ou de tout droit de tiers. Le Client doit s’assurer que seules des personnes physiques utilisent la Plateforme, il n’est pas autorisé d’utiliser la Plateforme d’une manière qui cause des nuisances ou des entraves pour Awaretrain ou des tiers. Cela inclut l’utilisation de scripts ou de programmes personnels pour télécharger de grandes quantités de données ou accéder trop souvent à la Plateforme. 
4.8 Si Awaretrain observe ou est informée par un tiers de toute utilisation (suspectée) illégale ou non autorisée de la Plateforme, Awaretrain aura le droit de prendre toutes les mesures raisonnables pour mettre fin à l’utilisation (suspectée) illégale ou non autorisée. En outre, dans de tels cas, Awaretrain est en droit de fournir à des tiers (y compris les autorités) les coordonnées du Client. 

Article 5 - Propriété Intellectuelle et Contenu

5.1 Les informations (numériques) stockées ou traitées par le Client en utilisant l’un des Services, sont et restent la propriété du Client (ou la propriété des fournisseurs ou concédants de licence du Client). Dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le Service, Awaretrain reçoit une licence restreinte pour utiliser ces informations pour l’exécution du Service.
5.2 Sauf accord explicite dans un document écrit signé par les deux parties, les deux parties ne souhaitent pas effectuer de transfert de Propriété Intellectuelle. Les Services et toute autre information ou logiciel fournis par Awaretrain sont la Propriété Intellectuelle d’Awaretrain ou de son ou ses concédant(s) de licence. Aucun de ces éléments ne peut être copié ou utilisé sans l’autorisation écrite préalable d’Awaretrain, sauf et dans la mesure permise par l’Accord et la loi impérative. 
5.3 À la conclusion de l’Accord, Awaretrain concède au Client une licence non exclusive d’utilisation d’un ou plusieurs des Services dans la mesure convenue. La présente Licence est consentie pour la durée de l’Accord. Cette licence n’inclut pas le droit de sous-licencier, vendre ou autrement multiplier ou divulguer les Services, logiciels ou informations de quelque manière que ce soit, sauf accord contraire.
5.4 Si les Parties conviennent qu’Awaretrain fournira certains contenus à utiliser par le Client (seul ou avec un système de gestion de l’apprentissage tiers, ou de quelque autre manière que ce soit), alors les Parties conviendront de la manière dont le contenu peut être utilisé et du nombre de personnes qui peuvent utiliser le contenu. Au mieux de ses capacités, le Client informera Awaretrain de ses intentions quant au contenu et au nombre de personnes qui l’utiliseront. Awaretrain n’est pas tenue d’offrir ou de fournir une quelconque assistance en ce qui concerne le système ou la plate-forme de gestion de l’apprentissage du Client (ou d’un tiers du Client) sur lequel le contenu est utilisé. 
5.5 Sur demande, le Client fournira à Awaretrain un rapport détaillé contenant les informations nécessaires pour qu’Awaretrain vérifie si l’utilisation du contenu et le nombre de personnes utilisant le contenu sont conformes à ce qui a été convenu. En outre, Awaretrain est en droit d’effectuer des audits en personne et sur site ou de faire effectuer des audits par un tiers sur les dossiers et les systèmes du Client dans le but de garantir le respect de l’Accord (y compris en s’assurant que le nombre maximum de personnes utilisant le contenu n’ait pas été dépassé).
5.6 Si un rapport ou un audit révèle que l’accès au contenu ou le nombre de personnes utilisant le contenu n’est pas conforme au Contrat et que le Client a des frais non payés, alors le Client devra également payer à Awaretrain tous les frais non payés sur la base des conditions commerciales et de la durée initiale énoncées dans le Contrat.

Article 6 - Vie privée 

6.1 L’exécution du Contrat peut entraîner le traitement de données à caractère personnel par Awaretrain pour le compte du Client, le Client étant considéré comme le « responsable du traitement » et Awaretrain b.v. comme le « sous-traitant ». En cas de traitement de données à caractère personnel, les parties concluront un accord de traitement des données dans lequel les parties définiront par écrit les conditions dans lesquelles Awaretrain traitera ces données à caractère personnel. 
6.2 Les parties doivent se conformer à leurs obligations respectives en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Le Client garantit par la présente que le contenu, l’utilisation et/ou le traitement des données à caractère personnel ne sont pas illicites et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Article 7 - Prix et paiement

7.1 Awaretrain facturera tous les montants dus tels que spécifiés dans l’Offre et pourra le faire par voie électronique. Toute objection soulevée par le Client à une facture (à son montant) ne suspendra pas l’obligation de paiement. Toutes les factures sont soumises à un délai de paiement de 30 jours, à moins que la facture ne précise un délai de paiement différent ou qu’un autre délai n’ait été convenu par écrit.
7.2 Dans le cas où le Client achète un service qui est facturé en fonction du nombre d’utilisateurs (par exemple : cela pourrait être le cas lorsqu’Awaretrain fournit une Plateforme), alors Awaretrain est toujours en droit de facturer en fonction du nombre maximum d’utilisateurs simultanément abonnés à la Plateforme pendant un mois. Ces utilisateurs abonnés comprennent non seulement les utilisateurs « activés », mais également les utilisateurs « non activés » dans les comptes d’onglets de la Plateforme. En outre, le fait que ces utilisateurs abonnés aient, ou non, effectivement fait usage de la Plateforme durant le mois concerné n’est pas pertinent.   
7.3 Tous les prix indiqués par Awaretrain sont en euros (€) et sont hors TVA et autres prélèvements gouvernementaux. 
7.4 Si une facture n’est pas payée dans le délai de paiement, le Client disposera de 14 jours supplémentaires pour payer tous les montants dus. Si le Client ne paie pas le(s) montant(s) dû(s) dans les 14 jours susmentionnés, le Client sera automatiquement en défaut (sans qu’un avis de défaut formel soit requis) et Awaretrain peut : (i) suspendre la livraison de tout ou partie des Services, et/ou (ii) transmettre au Tribunal la réclamation pour recouvrement, auquel cas le Client doit rembourser intégralement à Awaretrain tous les frais judiciaires et extrajudiciaires encourus, y compris tous les frais et honoraires des avocats et des experts.
7.5 Awaretrain est en droit d’ajuster annuellement les prix et les frais convenus avec un maximum de 5 % en raison de l’inflation, de l’augmentation des coûts ou d’autres circonstances du marché. Dans le cas où Awaretrain augmente les prix de plus de 5 % par an, le Client est en droit de résilier l’Accord par écrit à la date à laquelle la hausse de prix prend effet.
7.6 Tous les montants dus à Awaretrain sont immédiatement dus et payables en cas de faillite du Client, de demande ou de suspension de paiement du Client, de cessation d’activité du Client ou de liquidation de son activité.

Article 8 - Responsabilité 

8.1 La responsabilité totale d’Awaretrain en cas de perte et/ou de dommages résultant d’un manquement attribuable à l’exécution de l’Accord, d’un acte illégal ou sur quelque base légale que ce soit, est limitée à un montant maximum égal aux montants (hors TVA) payés par le Client à Awaretrain en vertu de l’Accord concerné dans les six (6) mois précédant l’événement causant le dommage. En aucun cas l’indemnité totale à verser par Awaretrain ne dépassera une somme de 25 000 €  par an.
8.2 Awaretrain n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que : manque à gagner, économies manquées ou dommages dus à l’interruption de l’activité.
8.3 La limitation de responsabilité susmentionnée ne sera pas applicable dans le cas où les dommages ou pertes résultent d’une imprudence intentionnelle ou délibérée de la part de la direction d’Awaretrain. 
8.4 Awaretrain ne sera responsable en raison d’un manquement attribuable dans l’exécution de l’Accord que si le Client déclare Awaretrain en défaut par écrit sans délai et accorde à Awaretrain un délai raisonnable pour remédier à la violation, et qu’Awaretrain manque de manière coupable à ses obligations également après que ce délai est passé. L’avis de défaut doit décrire la violation de la manière la plus complète et la plus détaillée possible afin de donner à Awaretrain la possibilité de réagir de manière adéquate. 
8.5 Pour qu’il y ait un droit à indemnisation, le Client doit toujours signaler la perte par écrit à Awaretrain dès que possible après que la perte a eu lieu. Toute demande d’indemnisation à l’encontre d’Awaretrain est prescrite à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du début de la demande.
8.6 Awaretrain ne peut être tenue d’exécuter une obligation en vertu de l’Accord si l’exécution est empêchée en raison d’un cas de force majeure. Awaretrain n’est pas responsable des pertes et/ou dommages dus à un cas de force majeure. La force majeure est considérée comme existant dans tous les cas en cas de pannes de courant, de pannes d’Internet, de défaillances d’infrastructures de télécommunication, d’attaques de réseau (y compris les attaques D(DOS)), d’attaques par des logiciels malveillants ou d’autres logiciels nuisibles, de troubles civils, de catastrophes naturelles, de terrorisme, d’obstacles à l’importation et à l’exportation, de grèves, de stagnation des approvisionnements, d’incendie, d’inondations et de toute circonstance dans laquelle Awaretrain n’est pas autorisée à effectuer ou empêchée d’effectuer par ses fournisseurs, quelle qu’en soit la raison.
8.7 Si une situation de force majeure a duré plus de 60 jours, les deux parties seront en droit de donner un avis de résiliation de l’Accord par écrit avec effet immédiat. Les Services qui dans ce cas auront été livrés par Awaretrain avant la survenance de la situation de force majeure et pendant la situation de force majeure seront payés sur une base proportionnelle.
8.8 En cas de résiliation par le Client pour manquement à l’exécution de l’Accord par Awaretrain, l’exécution déjà effectuée et l’obligation de paiement y afférente ne feront pas l’objet d’une résiliation.

Article 9 - Confidentialité 

9.1 Les parties s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu’elles reçoivent de l’autre partie. Les informations sont considérées comme confidentielles en tout état de cause si elles ont été désignées comme telles par l’une des parties ou lorsque le destinataire sait ou devrait raisonnablement soupçonner qu’elles sont de nature confidentielle. 
9.2 En ce qui concerne les informations confidentielles, les Parties :
       (i) doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la conservation ou le stockage des informations confidentielles, tout en assurant au moins le même niveau de sécurité qu’elles observent pour leurs propres informations confidentielles ;
       (ii) ne doivent pas utiliser les informations confidentielles à d’autres fins que l’exécution de l’Accord ;
9.3 Les deux parties imposeront également une obligation similaire de confidentialité à leurs employés, ainsi qu’à tout tiers engagé par eux aux fins de l’exécution de l’Accord.
9.4 Des informations confidentielles peuvent être divulguées en réponse à une décision de justice ou autre décision gouvernementale valide, à condition que (si une telle décision le permet) la partie divulgatrice en soit informée dès que possible après réception de la décision et ait la possibilité de demander réparation en justice contre une telle divulgation.
9.5 Les informations qui seraient autrement confidentielles ne sont pas considérées comme confidentielles si la partie destinataire prouve par écrit que les informations :
       a. ont été obtenues légalement par la Partie destinataire à partir de sources accessibles au grand public telles que des journaux, des bases de données sur les brevets ou des sites web d’information ;
       b. ont été légalement obtenues par la Partie destinataire auprès d’un tiers, à condition que le tiers ne viole aucune obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice ;
       c. étaient déjà en possession de la Partie destinataire avant la date à laquelle elles ont été émises par la partie divulgatrice ; ou
       d. ont été établies par la partie destinataire indépendamment et sans l’utilisation de toute information de la partie divulgatrice.
9.6 À la première demande de la partie divulgatrice ainsi que directement après la résiliation de l’Accord, la partie destinataire détruira ou supprimera toutes les informations confidentielles en sa possession et signalera sur demande que cela a été fait.

Article 10 - Durée et résiliation

10.1 L’Accord commencera à la date de signature de l’Accord ou d’acceptation de l’Offre et restera alors en vigueur jusqu’à ce que l’Accord soit rempli, sauf indication contraire de l’Offre. 
10.2 Chaque partie peut résilier l’Accord par écrit si l’autre partie :
       (i) demande la suspension des paiements ou est déclarée en faillite ;
       (ii) est dissoute ou cesse de mener ses activités.
10.3 En cas de résiliation de l’Accord, les sommes dues à Awaretrain par le Client deviendront immédiatement exigibles (quel que soit le motif de la résiliation). 

Article 11 - Modifications des Conditions Générales

11.1 Awaretrain peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Awaretrain annoncera les modifications ou ajouts au Client par courrier électronique au moins trente jours avant leur entrée en vigueur, afin de permettre au Client d’en prendre connaissance. 
11.2 Si le Client s’oppose aux modifications, Awaretrain réexaminera et retirera l’amendement si elle estime que l’objection est fondée. Toutefois, si Awaretrain décide de mettre en œuvre les modifications malgré l’objection, le Client aura le droit de résilier l’Accord jusqu’au moment où les modifications entreront en vigueur. Après l’entrée en vigueur des modifications, le Client est réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées.

Article 12 - Divers 

12.1 L’Accord est régi exclusivement par le droit néerlandais. 
12.2 En cas de litige relatif à l’Accord, les parties feront des efforts raisonnables pour parvenir à une solution amiable en concertation mutuelle. Dans la mesure où les règles de droit impératif le permettent, tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable sera soumis au tribunal néerlandais compétent du principal établissement d’Awaretrain. 
12.3 Awaretrain peut transférer ses droits et obligations découlant de l’Accord à un tiers qui acquiert Awaretrain ou ses activités commerciales. 
12.4 Le Client doit rapidement informer Awaretrain de tout changement de nom, d’adresse (postale), d’adresse e-mail, de numéro de téléphone et d’autres informations et détails pertinents pour l’exécution de l’Accord. 
12.5 Si une disposition de l’Accord est jugée invalide ou inapplicable pour une raison ou pour une autre, les autres dispositions resteront valides et applicables. Si un tribunal conclut qu’une disposition de l’Accord est invalide ou inapplicable, mais qu’en limitant cette disposition, elle deviendrait valide et applicable, alors cette disposition sera réputée écrite, interprétée et exécutée dans sa version limitée. Si un tribunal conclut qu’une disposition de l’Accord est invalide ou inapplicable, Awaretrain et le Client se tourneront l’un vers l’autre dans le but de convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer la disposition invalide ou inapplicable. Cette nouvelle disposition doit être aussi similaire à la disposition invalide ou inapplicable que possible d’un point de vue légal.